Samuel Denis se bat pour garder sa place
On se souviendra de l'éviction de Samuel Denis du poste de directeur de l'école d'Obigies après avoir été nommé par la Commune le 1er octobre 2007. Malgré le décret qui le suspendait de ses fonctions, la commune lui a permis de garder son poste directorial. En cette fin d'année scolaire, il était intéressant de faire le point avec lui.
En cette fin d'année scolaire, peut-on savoir quelle sera votre situation à la rentrée de septembre ?
« Je suis toujours en poste jusqu'au 30 juin et je pourrai reprendre mes fonctions au 1er septembre ».
Comment cela est-il possible puisque vous ne pouviez plus occuper le poste déjà depuis 2007 ?« Eh bien voilà : à l'heure d'aujourd'hui, le décret qui règle l'admission au poste directorial permet une année supplémentaire d'essai. Cette modification a été apportée voici un peu plus d'un mois ».
Qu'est-ce qui a motivé ce changement ?
« Les responsables ont mis en place très tardivement des formations pour directeurs d'école. Conséquence : toutes les personnes en poste n'ont pas eu l'occasion d'avoir tous les titres requis et restent en place ».
Ce retard permet à Samuel Denis de garde son emploi jusqu'au 30 septembre 2010. Une nouvelle qui fait le bonheur de tout le personnel enseignant et des parents avec qui il entretient d'excellentes relations. A noter que cette « petite » école accueillait chaque jour 186 élèves en son sein lors de l'arrivée du directeur. Elle en compte aujourd'hui 211 !
Et si, en 2010, le décret n'a pas changé, qu'adviendra-t-il de votre situation professionnelle ?
« C'est là un véritable problème. En effet, mon poste est ouvert à ceux qui ont les titres requis et ces titres, je ne peux toujours pas les avoir puisque je ne peux pas accéder à la formation réseau. Si cela devait arriver, je devrais reprendre mon emploi à Celles avec le titre d'instituteur ».
Que s'est-il donc passé à l'origine pour en arriver là ?
« A l'origine, l'administration communale de Pecq avait fait appel à candidatures pour l'école communale d'Obigies. Sur cet appel était indiqué : 'doit être nommé dans l'enseignement'. Or, j'ai l'ancienneté suffisante, j'ai ma nomination dans l'enseignement subventionné, en somme, j'avais tous les titres requis pour pouvoir poser ma candidature, ce que je fis ».
La candidature de M.Denis fut reçue et acceptée par le Pouvoir organisateur et par la COPALOC (Commission paritaire locale). Neuf candidats s'étaient présentés, M.Denis fut choisi et rejoignit son poste le 1er octobre 2007.
La Communauté française a reçu son dossier et l'a payé à partir de cette date ce qui confortait notre homme dans la certitude que sa nomination était bel et bien acceptée:
« Il n'y a jamais eu aucun souci de paiement. Au niveau de l'organisme propre à l'officiel, le CECP (Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces), aucune remarque n'a jamais été donnée ».
Que s'est-il donc passé pour que l'on rejette votre nomination ?
« Au mois d'octobre 2008, on a pu s'inscrire à la formation réseau. J'y ai souscrit mais là, j'ai vu sur la feuille à compléter qu'il fallait être nommé depuis 6 ans dans l'officiel, ce qui m'était impossible puisque je viens du réseau libre (Ndlr : de Celles) ». Notre homme a téléphoné pour demander ce qui se passait et il lui fut répondu qu'il ne pouvait pas occuper le poste directorial puisqu'il n'était pas nommé dans l'officiel ! Sur l'intitulé du décret, il est bien marqué « être nommé dans l'enseignement » mais, à l'intérieur du décret, il est spécifié « dans les deux réseaux différents. Dans le réseau libre, il faut être nommé dans l'officiel subventionné, (donc tous réseaux confondus). Dans l'officiel, il faut provenir uniquement de l'officiel.
Trouvez-vous cela normal ?
« Bien sûr que non : un officiel peut devenir directeur dans le libre mais un enseignant du libre ne peut pas devenir directeur dans l'enseignement officiel ! C'est de la discrimination ! »
Et maintenant qu'envisagez-vous de faire ?
« Nous avons entrepris des démarches : l'organisme du CECP nous a dit que la seule possibilité était d'écrire au ministre afin qu'il promulgue une dérogation. Mais hélas : le décret ne prévoit aucune dérogation ! La réponse ministérielle fut celle-ci : si l'on avait un accord intersectoriel, il faisait la modification de décret directement. Si ne fût-ce qu'un syndicat n'était pas d'accord, il ne toucherait à rien, ce qui se passa. Le syndicat auquel je suis affilié a pris un cabinet d'avocats. Ceux-ci trouvent qu'il y a bien discrimination à l'emploi : à partir du moment où l'on peut aller dans un sens on peut aller dans l'autre. Le dossier est monté et va être introduit au niveau de la Justice. On attaque d'abord l'organisme du CECP pour pouvoir par la suite aller devant la Cour constitutionnelle et attaquer la Communauté française. Cela va prendre entre 1 et 3 ans.
Et si cela ne marche pas, je suis prêt à aller jusqu'à Strasbourg ! »
Edgard Déplechin
