2016-01-12- QUESTIONS ORALES DE LA DEPUTEE-SENATRICE VERONIQUE WAROUX
LA TOUR HENRI VIII
Question orale de Véronique Waroux (cdH) à Monsieur Maxime Prévot, ministre du Patrimoine, sur les subventions liées au chantier de restauration de la Tour Henri VIII, à Tournai.
Monsieur le Ministre, le Pont des Trous n'est pas, et de loin, l'unique édifice tournaisien méritant des égards régionaux. En effet, la Tour Henri VIII, vestige monumental, témoin de l'occupation anglaise de la cité des cinq clochers entre 1513 et 1519, constitue également un patrimoine remarquable et classé, à Tournai.
En février 2015, déjà, je vous avais interrogé sur le chantier de sa restauration, resté au point mort depuis 2008 (seuls des échafaudages – très laids - y ont été posés). Outre les soucis du certificat de patrimoine couvrant la première phase (toiture et enveloppe extérieure), vous m'aviez indiqué attendre des clarifications administratives quant au rôle de l'opérateur (la société Monument Hainaut). Et déjà, à l'époque, vous aviez laissé entendre que le taux de subventionnement ne pourrait plus être de 95%.
Aujourd'hui, la Ville et l'entreprise Monument Hainaut indiquent qu'outre une diminution à 85% du taux de subvention, les coûts de main d'œuvre ne seraient pas couverts. L'entreprise qui avait acquis le site pour l'euro symbolique menace de se retirer, et l'échevin de l'Urbanisme, d'engager un bras de fer avec votre autorité si rien ne change.
Qu'en est-il concrètement ? Comment réagissez-vous ?
Au regard des dispositions décrétales en vigueur et des clarifications que vous n'avez pas manqué d'obtenir, l'entreprise gestionnaire peut-elle, en définitive, réaliser les travaux sans passer par la case marché public ?
Pouvez-vous nous confirmer le passage à 85% du taux de subvention, et nous préciser quels postes sont inclus (ou exclus) de ces subsides promis pour la première phase ?
Quel montant total de subvention cela représenterait-il sur base des premières estimations transmises ?
Quelles sont vos contacts – visiblement musclés - avec la Ville de Tournai dans ce dossier ?
Je vous remercie déjà, Monsieur le Ministre, pour vos précisions.
Réponse
Dossier initié en 2001. Retards accumulés responsables de cette situation compliquée. En février 2012 : projet devait être finalisé pour la phase 1 (enveloppe extérieure) mais le dossier technique de restauration n'était pas complet. Les remarques initiales de 2012 et les complémentaires de 2014 et de 2015 n'ont pas encore été rencontrées ! Donc pas de Certificat de Patrimoine délivré. Pas la faute de l'administration : « un peu d'introspection de la part des différents interlocuteurs locaux serait de bon aloi. »
Conséquence de ces retards : projet affecté par le changement de régime des subsides à la restauration. Taux nominal est passé de 95% (le taux le plus élevé du monde !) à 55%, majorable trois fois : 10% pour la fiche d'état sanitaire et son suivi. Majoration acquise. 5% si le bien est public, ou si une convention d'accessibilité est passée. 10 à 15% additionnel si un plan quinquennal d'activités touristiques, culturelles, éducatives est validé.
Selon la ventilation des postes subsidiables – tous ne le sont pas-, quand on prend la ventilation établie en mars 2014 : plus de 99% des postes liés à la restauration de l'enveloppe extérieure étaient éligibles.
La liste exacte ne pourra être établie que sur projet définitif. Le montant subsidiable, tva comprise, était estimé à 3,420 millions d'euros sur un total de 3,450 millions d'euros ! On peut difficilement faire mieux.
Mécénat : l'administration a fait une proposition, avec avis favorable de l'inspecteur des finances, validée par le Ministre. Nécessaire de voir le mécène. Il faut un véritable effort financier de celui-ci.
Contre-argumentaire de la ville de Tournai est en cours d'analyse DGO4.
2015 mis à profit pour « comment intervenir pour trouver des solutions ? »
Mecenat : l'entreprise ne peut pas valider son coût de la main d'œuvre ! Sinon, ça devient du subventionnement pur et dur. Plus du mécénat. L'entreprise n'assume aucun coût dans sa démarche généreuse ! Cette question est contestée par Tournai.
Interprétation de la réglementation sur mécénat et de son implication sur les marchés publics. Attente conclusion des juristes.
Mais une proposition positive avait été faite par l'Administration et le Ministre pour sortir de cette situation.
LE PONT DE BLATON
Photo de Bernard Libert
Groupe cdH du Parlement Wallon
La suppression du Pont de Blaton ou Pont « de la Bush »
12 décembre 2016 │ Question orale de V. WAROUX au Ministre PREVOT
Monsieur le Ministre,
Votre Administration a récemment signifié aux autorités communales de Bernissart la démolition prochaine du Pont de Blaton, enjambant le Canal NIMY-PERONNES. Décidément, les Wallons picards vont commencer à croire que vous avez une dent à l'encontre de leurs ponts... Si cette démolition, pour cause de corrosion, ne soulève aucune objection, la décision de non-reconstruction de l'édifice suscite l'incompréhension et la colère des autorités communales comme celles des habitants. Cette décision s'avère en effet dommageable tant en en termes de sécurité que de mobilité. La Caserne des Pompiers est située dans le village voisin d'Harchies. Le détour de plusieurs kilomètres pour atteindre le village de Blaton risque de faire perdre de précieuses minutes en cas d'intervention urgente. Pour bien connaître les lieux, je peux attester que la suppression de ce pont coupera littéralement l'artère principale de connexion entre ces deux villages de l'entité, et notamment de cheminement vers la gare de Blaton. De plus, une partie de la circulation sera déviée vers le Pont « design » d'Harchies, qui lui vient d'être reconstruit à grands frais (4,5 millions € pour cette technologie innovante), mais qui est précédé d'un passage à niveaux. Le commissaire de Police dans son rapport sur la démolition du pont signale la dangerosité : « Ce passage à niveau est régulièrement entretenu par la SNCB et la circulation est déviée par la rue du Calvaire et le pont de la Bush. En cas d'incident comme l'accident avec un poids lourd et un train en juillet 2013, la circulation a également été déviée via le même itinéraire. Le camion est resté bloqué sur le passage à niveau qui n'est pas aménagé pour le passage de tels véhicules. [...]Il suffirait d'un blocage de ce passage à niveau pour que le village d'HARCHIES soit presque placé en quarantaine. »
La décision de non-reconstruction serait motivée par un trafic jugé faible. Les résultats d'un comptage effectué sur place par l'Administration laissent toutefois dubitatives les autorités locales.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous communiquer les chiffres ainsi que les jours et les heures durant lesquels ce comptage a été effectué ? Même si ces résultats montrent une faible fréquentation en chiffres absolus, une prise en compte de l'importance de cet axe pour les habitants locaux est-elle envisageable ? Il en va de la qualité de vie en zone rurale. Je suis persuadée de l'intérêt que vous portez à cette compétence. Et rassurez-vous : cette fois nul besoin d'organiser une consultation populaire ou un concours d'architecture, qui retarderait les travaux. Les citoyens n'ont qu'une volonté : au plus vite, au mieux. Pour remplacer leur pont. Et ils s'expriment localement déjà haut et fort !
Enfin, quel serait le coût d'un pont de remplacement « basique » de type « tablier » ? Je nourris des inquiétudes pour les nombreux ponts qui approchent de leur fin de vie. La tendance est-elle à leur suppression, tout comme celle des passages à niveaux, ce qui a pour effet de compliquer la mobilité ? Le nouveau pont design d'Harchies, certes très joli sur un CV de techniciens, était également très coûteux. Les citoyens eux demandent simplement d'avoir un pont fonctionnel à emprunter. Il faut éviter le syndrome des gares de luxe en opposition à d'autres gares que l'on ferme. Enfin, je voudrais savoir si le budget de remplacement de nos ponts a été établi ?
D'avance, merci pour vos réponses.
Réponse du Ministre
Je vous rassure : je ne me lève pas le matin en me disant « tiens, je me ferais bien un petit pont dans cette région... ». C'est assez caricatural en la circonstance. Les décisions que je suis amené à prendre ne se fondent que sur les rapports qui me sont transmis par l'administration et par les experts techniciens de celle-ci. Je ne suis pas ingénieur civil, je ne suis pas ingénieur en Ponts et Chaussées. Donc lorsque je reçois un rapport par les personnes habilitées m'indiquant la dangerosité d'un ouvrage, la nécessité de le fermer, et qu'il se pose des questions sur l'opportunité de le reconstruire en faisant le rapport entre le coût que cela représente et le bénéfice que ça peut générer au niveau de la mobilité locale : je ne fais qu'en prendre acte à ce stade et c'est en ce sens que j'ai répondu aux questions qui m'étaient posées jusqu'à présent, en disant que la destruction du pont, elle était indispensable au regard des critères de dangerosité. Si on n'avait pas décidé, et que demain il y avait un accident majeur, on en serait les premiers « marris » et je serais le premier visé. Sur l'opportunité de la reconstruction, je n'ai fait état que d'une chose, c'est d'avoir reçu un rapport m'indiquant que ce n'était pas judicieux puisque c'était a priori peu utilisé. Alors, j'entends bien que cette question de la non-reconstruction du pont du « Risque-à-tout » - ça ne s'invente pas, c'est son nom réel – suscite manifestement beaucoup d'émoi et d'émotions. Je note qu'actuellement, la distance à parcourir depuis le centre d'Harchies jusqu'au carrefour dit de la Bush, entre la rue du Calvaire en direction de Blaton et la rue du Pan est de1,2 km, et ce via le Pont du Risque-à-tout. Tandis que via le pont de la rue de l'Industrie, ce trajet est d'environ2,2 km, soit un supplément d'un kilomètre. Et c'est ce supplément de distance d'un kilomètre qui sera imposé aux véhicules, notamment du service incendie de Bernissart qui doivent se rendre à Blaton. Cela représente une minute supplémentaire, si on considère une vitesse moyenne de60 km/h. Donc la question est de savoir si, pour cette minute supplémentaire, il est raisonnable que la Wallonie consente à environ 4 millions d'euros d'investissement pour la réalisation de ce pont, alors qu'il ne semble pas, de l'aveu de mes services, indispensable. Je note, à titre comparatif, que depuis un an, la nouvelle caserne des pompiers de la Ville de Namur a été inaugurée juste à côté des voies de chemins de fer et que cela n'a suscité aucune difficulté opérationnelle particulière à ce jour. Il est cependant exact que ce nouveau trajet va impliquer la traversée d'un passage à niveau qui soit situé à côté de la gare d'Harchies, ce qui peut occasionnellement entraîner un temps d'attente supplémentaire, voire une déviation nettement plus longue en cas de fermeture de ce passage à niveau pour quelque cause que ce soit. Et cet inconvénient n'est pas présent sur l'itinéraire passant par le pont du Risque-à-Tout. Il existe par ailleurs une quinzaine de riverains à proximité immédiate du Pont du Risque-à-tout, et pour eux le trajet détourné impliquera un supplément de distance d'environ2,7 kmen cas de suppression du Pont.
Mon administration a effectué un comptage de la circulation simultanément sur le Pont de la rue de l'Industrie et sur le Pont du Risque-à-tout. Ce comptage a été effectué durant une semaine complète, 24h sur 24, entre le 14 et le 20 septembre dernier. C'est-à-dire durant une période qui peut être qualifiée de « normale », hors vacances scolaires, contrairement à ce que « Radio-couloir » a pu raconter, et en l'absence de jour férié. Et après que la circulation se soit stabilisée suite à la réouverture du pont de la rue de l'Industrie, début juillet. Sur le pont de la rue de l'Industrie, une moyenne de 4588 véhicules par jour a été comptabilisée, et ce en additionnant les deux sens de circulation, dont 437 poids lourds. Le même comptage, sur le Pont du Risque-à-tout, indique un passage quotidien de 1760 véhicules dont 202 poids lourds. L'éventuelle opportunité de reconstruire le Pont du Risque-à-tout devrait donc intégrer la notion de rallongement du trajet pour certains usagers, dont les services de secours, et celle d'un enclavement plus important du village d'Harchies en cas de fermeture du passage à niveaux. Je suis sensible à la fois à la dimension « intervention des services de secours » et la dimension « enclavement du village ».
Donc, je n'ai jamais dit qu'il était « hors de question » de reconstruire. J'ai confirmé que j'avais reçu un rapport qui m'indiquait qu'à la lumière d'une série d'éléments, il n'était pas opportun de reconstruire. Moi je ne suis personnellement fermé à rien, je dis simplement qu'il faudra à un moment donné faire des choix, parce que les budgets wallons ne sont pas extensibles. Choisir, c'est renoncer. Et donc, si demain, il devait finalement être décidé pour une série de motifs, de reconstruire le pont et donc d'abandonner l'hypothèse de sa non-reconstruction, il faut simplement se rendre compte que les 4 millions d'euros qui seraient nécessaires sont 4 millions d'euros qu'on ne pourrait pas mettre ailleurs, sur d'autres projets, également de la Wallonie picarde. Et que, j'ai des demandes qui, de loin, excèdent évidemment les budgets disponibles. Et c'est donc cet élément de rationalité, cette approche raisonnable qui doit prévaloir en la circonstance. Mais, je le redis, je ne suis personnellement fermé à rien, je n'ai pas une dent particulière contre ce pont ni contre cette région. S'agissant par contre de l'estimation globale des budgets qui seraient nécessaires pour la réfection des différents ponts, je pense que rien que sur la dimension « ponts de catégorie A », c'est-à-dire ceux qui représentent une dangerosité avérée - puisqu'il y a plusieurs catégories de ponts A, B, C, D, E, F qui ont été déterminées, des plus problématiques aux moins problématiques - rien que cette catégorie A nécessiterait 46 millions d'euros d'investissement pour permettre leur sécurisation.
Réplique de Véronique Waroux
Merci pour ces informations et le cheminement de la réflexion. Evidemment, la destruction est considérée comme indispensable : personne ne veut « jouer » avec ça. C'est tout à fait évident. C'est plutôt ce « diagnostic », qui à l'air de tomber un peu brutalement – je ne sais pas si des analyses avaient été faites au préalable – qui pose problème. Savoir si ça vaut la peine de reconstruire... Je vous assure qu'il y a un véritable émoi dans la population. Je connais l'endroit, je « pratique » le pont et c'est un axe très important entre ces deux villages, Harchies et Blaton. On a favorisé cette mobilité au XXe siècle, il ne s'agirait pas de prendre une option de « recul ». C'est comparable aux menaces de fermeture de passages à niveaux qui engendrent des complications pour les flux de mobilité. Même si les chiffres de comptage entre les deux ponts sont différents, on a quand même un trafic significatif sur le pont « à démolir ». Maintenant, vous avez dit qu'il n'était pas hors de question de reconstruire, que vous n'étiez fermé à rien, qu'il fallait faire les bons choix... C'est très important. J'imagine que vous aurez des contacts avec les autorités locales...
Vous parliez de 4,5 millions d'euros, mais ça, c'est le coût du pont « design » voisin. Celui-ci, un « simple pont basique » si je puis dire, ne nécessite sans doute pas un tel coût.
Le Ministre : l'estimation donnée par mon service, c'est entre 3,5 millions et 4 millions d'euros pour la reconstruction du Pont.
Véronique : Quand 4,5 millions ont été nécessaires pour l'autre pont, « design », avec technologie innovante... Je m'étonne qu'un « simple » tablier soit à ce prix là...
On sait la puissance de nos administrations... l'ex MET, devenues Direction des Routes, les voies hydrauliques aussi.. On sait pour d'autres dossiers qu'elle est très très forte. Mais nous savons aussi que nous avons un Ministre très puissant, qui sait dialoguer avec les uns et avec les autres...
Merci Madame la Députée pour votre question
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